Textes réglementaires
- Circulaire N° 76-92 du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1992
- Décret n° 2008–2745 du 28 juillet 2008 – fixant les conditions et modalités de gestion des déchets.
- Loi n° 96–41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Décret n° 2000–2339 du 10 octobre 2000 – Fixant la Liste des Déchets Dangereux
- Loi n° 97–37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses
- Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000
- Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et du développement durable et du Ministre de la Santé Publique, en date du 6 Juin 2014, fixant les exigences obligatoires Contenues dans les conventions.
- Arrêté du ministre de l’équipement, de l’aménagement du territoire et développement durable; du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention entre l’établissement sanitaire et l’entreprise
- Arrêté de la Ministre de l’environnement et du Ministre de la Santé du 23 juillet 2012, portant approbation du Manuel des Procédures pour la Gestion des Déchets des Activités Sanitaires
- Manuel Cadre de Procédures Pour La Gestion des Déchets d’Activités Sanitaires Dangereux -Février 2012–
- Manuel cadre de Procédures Pour la Gestion des Déchets d’Activités Sanitaires dangereux -Édition octobre 2014–